CG pour établissements

1. De quoi il s’agit

1.1 0–100° (jusqu’ici aussi «SaunaFinder.ch») est un répertoire indépendant des saunas, thermes, piscines et lieux de bain en eau froide en Suisse. Il est exploité par [VORNAME NAME bzw. FIRMA], [STRASSE NR.], [PLZ ORT], e-mail [E-MAIL] («nous»).

1.2 Les présentes CG s’appliquent à tous les établissements, communes, associations et personnes qui utilisent un accès exploitant ou commandent un forfait («tu» ou «établissement»).

1.3 Ordre de priorité : ce que nous convenons avec toi par écrit dans un cas particulier (un e-mail suffit, par exemple la confirmation de commande) prime sur ces CG. Les CG priment sur la description des prestations de la page Pour les exploitants. Les conditions propres de l’établissement ne s’appliquent que si nous les confirmons par écrit.

2. La fiche fait partie du répertoire

2.1 Nous établissons des fiches sur les établissements à partir de nos propres recherches et de sources publiques, y compris sans intervention de l’établissement. Une fiche est une inscription rédactionnelle au répertoire et subsiste en principe même si aucun forfait n’est commandé ou si l’accès exploitant prend fin.

2.2 Si tu ne souhaites pas figurer dans le répertoire, fais-le-nous savoir. Nous l’examinons de manière équitable — par exemple pour des offres privées, des adresses d’habitation ou si l’établissement est fermé.

3. Les forfaits

3.1 Basis (gratuit) : fiche complète et accès exploitant, avec lequel tu gères toi-même horaires, prix, fermetures et autres informations. Sans limite de durée et résiliable à tout moment.

3.2 Partenaire (CHF 390 par an) : en plus, les prestations Partenaire selon Pour les exploitants, par exemple synchronisation avec le site web, plus de photos et vidéo, texte «De l’établissement» avec traduction, actions et événements, programme du jour, boutons propres et formulaire de demande. Le forfait vaut pour une page (une fiche).

3.3 Premium (CHF 990 par an) : tout ce qu’offre Partenaire, plus les prestations Premium selon Pour les exploitants. Il vaut pour toutes les pages d’une même installation (par exemple thermes, sauna et spa comme fiches distinctes).

3.4 La description des prestations au moment de la commande fait foi. Nous développons 0–100° en continu et pouvons améliorer, modifier ou compléter des fonctions. Si une prestation essentielle de ton forfait disparaît sans remplacement pendant la durée du contrat, tu peux résilier immédiatement et tu es remboursé de la part non utilisée du montant annuel.

3.5 Les conditions spéciales (par exemple un prix pour partenaires fondateurs) ne s’appliquent que si elles figurent dans la confirmation de commande, et seulement pour la durée qui y est indiquée.

3.6 Chaînes (plusieurs sites) : dès le deuxième site, le forfait Partenaire coûte CHF 190 par page et par an. Dès dix sites, un forfait global s’applique sur offre.

4. Période d’essai (30 jours)

4.1 Tu peux essayer gratuitement une fois, pendant 30 jours, le forfait Partenaire pour une fiche Basis. Tu lances la période d’essai toi-même dans l’espace exploitant et confirmes à cette occasion les présentes CG ; nous pouvons aussi l’activer pour toi.

4.2 La période d’essai se termine d’elle-même. Elle n’est pas transformée tacitement en forfait payant. Nous te le rappelons par e-mail avant la fin.

4.3 Ensuite, le forfait Basis s’applique à nouveau. Les contenus Partenaire (par exemple texte «De l’établissement», vidéo, actions) ne sont plus affichés mais restent enregistrés dans ton espace exploitant. Ils réapparaissent dès que tu commandes un forfait. Sur demande, nous les supprimons.

4.4 En cas d’abus, nous pouvons mettre fin à une période d’essai de manière anticipée.

5. Accès exploitant et conclusion du contrat

5.1 Tu demandes l’accès exploitant via l’inscription. Nous vérifions brièvement que tu fais partie de l’établissement ou que tu peux le représenter. Il n’existe aucun droit à l’activation.

5.2 En envoyant l’inscription, tu confirmes avoir lu les présentes CG et être autorisé à agir pour l’établissement.

5.3 Un forfait payant est conclu lorsque tu le commandes (formulaire, e-mail ou espace exploitant) et que nous confirmons la commande par e-mail (confirmation de commande) — au plus tard avec l’activation.

5.4 La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, sans mot de passe. Veille à ce que seules des personnes autorisées aient accès aux adresses e-mail enregistrées et préviens-nous si quelqu’un quitte l’établissement. Ce qui est modifié via ton accès est réputé émaner de l’établissement.

6. Prix et paiement

6.1 Tous les prix sont en francs suisses par an. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA ; aucune TVA n’est perçue.

6.2 Pas de commission, pas de frais de réservation.

6.3 Nous facturons le montant annuel au début de chaque année contractuelle. Payable dans les 30 jours.

6.4 Si une facture reste impayée malgré un rappel avec un délai de 10 jours, nous pouvons suspendre les prestations Partenaire ou Premium jusqu’au paiement (le forfait Basis s’applique alors). L’intérêt moratoire légal de 5 % s’applique.

6.5 Nous communiquons les modifications de prix par e-mail au moins 60 jours avant la fin de l’année contractuelle ; elles s’appliquent dès l’année contractuelle suivante. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier pour la fin de l’année contractuelle en cours.

7. Durée et résiliation

7.1 Un forfait payant court 12 mois dès l’activation et se prolonge chaque fois de 12 mois. Résiliation possible à tout moment pour la fin de la période (dans le portail client ou par e-mail) ; nous te le rappelons par e-mail environ six semaines avant le renouvellement.

7.2 Un e-mail à [E-MAIL] suffit pour résilier. Nous confirmons la résiliation.

7.3 À la fin du forfait, le forfait Basis s’applique à nouveau (le chiffre 4.3 s’applique par analogie). Les montants déjà payés pour l’année contractuelle en cours ne sont pas remboursés au prorata en cas de résiliation ordinaire.

7.4 Chaque partie peut résilier sans préavis pour juste motif. Constituent notamment de justes motifs, pour nous, des violations graves ou répétées malgré un avertissement du chiffre 9, et pour toi, une violation grave de notre part du chiffre 8. Si nous résilions sans faute de ta part ou si nous cessons d’exploiter 0–100°, nous remboursons la part non utilisée du montant annuel.

7.5 Tu peux mettre fin à l’accès Basis à tout moment ; nous pouvons le bloquer en cas d’abus.

8. Notre indépendance — ce qui ne s’achète jamais

8.1 Aucun forfait n’influence l’ordre dans les listes, sur les cartes et sous «Ouvert maintenant», notre vérification et la date de contrôle, les évaluations, les températures ou «Notre avis». Nous en décidons de manière rédactionnelle et indépendante.

8.2 Nous signalons les contenus que tu fournis par «Partenaire», «De l’établissement» ou «Action». Si une action apparaît sur la page d’accueil ou un établissement dans la newsletter, c’est également signalé.

8.3 Nous comparons les faits comme les horaires et les prix avec le site officiel de l’établissement. En cas de contradiction, nous demandons. Jusqu’à clarification, nous pouvons laisser l’information ouverte ou afficher une remarque.

9. Tes contenus

9.1 Responsabilité. Tu es responsable des textes, photos, vidéos, actions, liens et informations que tu saisis dans ton espace exploitant ou que tu nous envoies («tes contenus»). Ils doivent être vrais, actuels et licites.

9.2 Droits. Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires sur tes contenus — notamment les droits des photographes, le consentement des personnes reconnaissables sur les photos et vidéos et les droits sur la musique utilisée.

9.3 Droit d’utilisation. Tu nous autorises, pour la durée du contrat et gratuitement, à montrer tes contenus sur 0–100°, à les adapter techniquement (par exemple recadrer, réduire), à les traduire en français, italien et anglais — y compris automatiquement par IA, avec mention — et à les montrer en lien avec ta fiche dans nos canaux (par exemple newsletter, réseaux sociaux). Si tu ne souhaites pas d’utilisation dans nos canaux, un e-mail suffit.

9.4 Après la fin du contrat, nous masquons les contenus Partenaire (chiffre 4.3). Nous ne sommes pas tenus de supprimer après coup des publications déjà parues dans des newsletters ou sur les réseaux sociaux ; sur demande, nous retirons certaines publications dans la mesure du possible.

9.5 Actions et prix. Les actions et événements doivent être réels et disponibles et respecter les règles sur l’indication des prix (par exemple uniquement de vrais prix de comparaison). Leur utilisation et leur traitement incombent à l’établissement.

9.6 Les liens et boutons ne peuvent mener qu’à des offres propres de l’établissement (par exemple billet, bon, location privée), pas à de la publicité pour des tiers.

9.7 Vérifier, adapter, retirer. Nous pouvons vérifier tes contenus avant ou après publication, les adapter à notre présentation (par exemple longueur, orthographe, termes uniformes) et refuser ou retirer des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, offensants ou publicitaires pour des tiers, qui violent les droits d’autrui ou ne concernent pas l’établissement. Nous t’en informons. Le prix du forfait n’en est pas réduit.

9.8 Garantie contre les prétentions de tiers. Si des tiers font valoir des prétentions contre nous parce que tes contenus violent leurs droits ou la loi, tu nous libères de ces prétentions et prends en charge les frais de défense appropriés. Nous t’informons immédiatement et convenons de la marche à suivre avec toi.

10. Synchronisation avec le site web (Partenaire et Premium)

10.1 Nous consultons régulièrement et automatiquement les pages de ton site officiel que nous avons définies pour les horaires, prix et fermetures, et détectons les changements à l’aide de l’IA. Avec le forfait, tu nous autorises cette consultation.

10.2 Nous reprenons automatiquement les changements clairs et t’envoyons un e-mail avec un lien d’annulation. Nous ne reprenons les changements inhabituels (par exemple une forte hausse de prix) qu’après ta confirmation. Nous ne reprenons jamais automatiquement les fermetures.

10.3 La synchronisation est une aide, pas une garantie : nous ne pouvons pas assurer que chaque changement soit détecté ou lu correctement. Tu restes responsable de l’exactitude de ton site. Merci de lire nos e-mails sur la synchronisation.

10.4 La fréquence de la synchronisation figure dans la description des prestations (actuellement : Partenaire chaque semaine, Premium chaque jour en saison).

11. Demandes de clients

11.1 Nous transmettons par e-mail les demandes envoyées via le formulaire de ta page à l’adresse que tu as indiquée ; tu les vois aussi dans l’espace exploitant. Nous les conservons au plus 12 mois pour la transmission.

11.2 Dès réception, tu es toi-même responsable des données de la personne qui fait la demande. Utilise-les uniquement pour répondre et n’envoie pas de publicité sans son consentement. Respecte la loi sur la protection des données.

11.3 Nous ne garantissons aucun nombre de demandes et ne répondons pas si un e-mail n’arrive pas (par exemple à cause d’un filtre anti-spam).

12. Statistiques

Nous comptons les affichages, clics et demandes sans cookies et sans données personnelles. Les chiffres sont indicatifs (par exemple, nous filtrons les accès automatiques) et ne garantissent aucun succès. Nous ne montrons les statistiques qu’à toi et à nous.

13. Disponibilité

Nous exploitons 0–100° avec soin mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Nous effectuons les maintenances si possible à des heures creuses. Nous ne pouvons pas influencer les pannes de nos prestataires (par exemple serveurs, envoi d’e-mails).

14. Responsabilité

14.1 Pour le dol et la faute grave, nous répondons de manière illimitée selon la loi.

14.2 En cas de faute légère, nous ne répondons que des dommages directs et au plus jusqu’au montant que tu as payé pour l’année contractuelle en cours. Pour le forfait Basis et la période d’essai, la responsabilité pour faute légère est exclue.

14.3 Nous ne répondons pas — dans la mesure permise par la loi — du gain manqué, des réservations ou demandes manquées, des dommages consécutifs, des informations de tiers (par exemple évaluations Google) et de la force majeure.

15. Protection des données

Chaque partie est responsable de son propre traitement de données personnelles. La manière dont nous traitons les données figure dans la déclaration de protection des données. Pour les demandes de clients, le chiffre 11 s’applique.

16. Modifications des présentes CG

Nous pouvons adapter ces CG. Nous communiquons les modifications par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Pour les forfaits payants en cours, elles s’appliquent dès l’année contractuelle suivante, sauf si tu y consens plus tôt ou si la modification t’est uniquement favorable. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier pour la fin de l’année contractuelle en cours.

17. Dispositions finales

17.1 Les modifications et résiliations sont valables par e-mail.

17.2 Nous pouvons transférer le contrat à une société fondée ou contrôlée par [VORNAME NAME] (par exemple lors de la création d’une Sàrl). Nous t’en informons au préalable.

17.3 Si une disposition est invalide, le reste demeure valable. La disposition invalide est remplacée par une règle qui se rapproche le plus de son but.

17.4 Le droit suisse s’applique. Le for est [ORT DES WOHN- BZW. GESCHÄFTSSITZES]. Nous pouvons aussi agir contre toi à ton siège. Les fors impératifs demeurent réservés.